Les désaccords sur les délimitations des communes se sont encore invités dans le débat sur le projet de loi organique sur le statut de Moroni. Le texte transmis à l’assemblée nationale porte seulement sur le statut de la ville de Moroni alors que l’article 2 de la constitution parle d’une loi organique portant statut de Moroni, capitale de l’Union des Comores, et déterminant les îles où siègent les institutions de l’Union. «Les travaux de la commission sur ce projet de loi ont été suspendus jusqu’à ce qu’une entente soit trouvée entre le gouvernement et les délégations des communes voisines de Moroni», a déclaré le député Abdou Djabir.

Le projet de loi organique portant statut de Moroni vient d’être retiré pour la énième fois. Aux mains des membres de la commission des lois depuis mardi 13 mai (lire notre édition du 14 mai 2014), le texte a rencontré une levée de boucliers de part et d’autre. Selon le président de cette commission, Abdou Djabir, le statut présente deux à trois problèmes majeurs.

Premier problème relevé, le projet de loi ne respecterait pas la lettre de la constitution révisée par la loi référendaire du 17 mai 2009. En effet, l’article 2 de la constitution parle d’une loi organique portant statut de Moroni, capitale de l’Union des Comores, et déterminant les îles où siègent les institutions de l’Union. Le projet de loi transmis ne dit rien sur les sièges des institutions.

«Les députés sont favorables à ce qu’on fixe sur un même projet de loi organique, le statut de Moroni et les sièges des institutions. A la condition qu’on convienne d’une période moratoire de deux ou trois ans avant l’entrée en vigueur de cette dernière disposition sur la fixation des sièges, vue le coup financier que cela doit nécessiter», a soutenu le député Abdou Djabir. Le deuxième point d’achoppement concerne la délimitation de la commune de Moroni vis-à-vis des communes voisines. D’après le plan topographique de la capitale, établi dans le projet de loi, Moroni est délimitée au nord par la limite nord de la Coulée à la hauteur de la villa Mohamed Ahmed en suivant les projections de ce point qui vont, d’une part, jusqu’à la mer vers l’ouest et rejoignent, d’autre part, la route Salimani/Dashe vers le sud, le quartier Sahara à la Coulée étant compris dans le territoire communal.

Au sud, la commune est limitée à la villa Madeleine (Koudra), dont la projection rejoint, d’une part, la route Salimani/Dashe et, d’autre part, la mer. L’ouest et l’est sont respectivement délimités par la mer et Salimani/Dashe qui rejoint la villa Madeleine, la localité de Tsidje étant exclu du territoire communal.

Des délégations, venues des villes d’Itsandra, Ikoni et Moroni, ont rencontré ces derniers jours les membres de la commission des lois pour porter chacun son point de vue.»C’est un nouveau texte que nous attendons. Les travaux de la commission sur ce projet de loi ont cessé jusqu’à ce qu’une entente soit trouvée entre le gouvernement et ces délégations». Pour le député Abdou Djabir, la portée politique du projet de loi aura aussi nourri le débat.

Selon le ministère de l’Intérieur, l’adoption de ce projet de loi devait permettre de compléter la cartographie de Ngazidja pour ainsi parachever la délimitation des 54 communes sur l’ensemble du territoire, comme prévu dans le nouveau code électoral.

Kamardine Soulé