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bien répondu car le blog ridja on se pas ndahou wahadja avec mlimadji bientot il deviendra mlozi passe leurs t
Par liya, le 28.02.2014
pipi c'est pipi meme si on a consome des diverts aliments koudjijihttp:/ /abdoul.center blog.net
Par houhou, le 27.02.2014
bado pvo yentibé ngiyo yindji hakuwu, heni mfumbili ngutsindzo fulé wamayili ndayé nowandrwa hahé,
Par MBEDOUME GANDU, le 02.02.2014
forcetranquill e, je ne vois pas du tout ta force tranquille là-tu, rien qu'un petit commentaire qui n'a pas é
Par mouvementorange, le 20.01.2014
trois phrases m'ont beaucoup impressionné dans votre article. je cite: " ces derniers mois plusieurs centaines
Par laforcetranquille, le 15.01.2014
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Corruption: Les Comores à la 120ème place
L’Union des Comores est classée à la 120ème place par le baromètre 2013 de Transparency international. L’archipel occupait la même position l’année dernière et maintient aussi la même note, 28 points.
Marche anti-corruption à Moroni
Le baromètre 2013 Transparency international sur la corruption est publié hier. L’Union des Comores stagne au 120ème rang, tout comme l’année dernière avec un score de 28 points. Un meilleur score par rapport aux années 2010 et 2011 où le pays figurait respectivement au 154ème rang avec un indice de 2,1 points et 143ème avec 2,4 points.
Le baromètre de Transparency International est l’outil de mesure composite qui combine, pour 177 pays, plusieurs études et sondages réalisés par différents organismes indépendants. L’Union des Comores figure devant des pays comme Mali, Madagascar, le Pakistan, le Cameroun et le Kenya, pour ne citer que ceux-là.
Dans sa déclaration, la présidente de Transparency International, Huguette Labelle, a indiqué que «l’heure est venue de mettre un terme à l’impunité dont jouissent certains responsables corrompus». «Les failles juridiques et le manque de volonté politique ouvrent la voie à la corruption à l’échelle nationale comme à l’échelle transnationale. Nous devons intensifier nos efforts pour ne pas laisser la corruption impunie», a ajouté Huguette Labelle.
A noter que ce sont le Danemark et la Nouvelle-Zélande qui sont en tête du classement de l’Indice de perception de la corruption 2013, avec une note de 91. L’Afghanistan, la Corée du Nord et la Somalie ferment la marche avec une note de 8 points seulement. Pour Mme Labelle, les pouvoirs publics devraient rendre davantage de compte aux citoyens, permettant ainsi de mettre un frein à la corruption.
A noter que le régime au pouvoir en Union des Comores a adopté une série de lois pour lutter contre la corruption et pour plus de transparence de l’action publique. On peut noter la mise en place de la Commission anti corruption et l’organe de contrôle des passations des marchés publics.
L’avocat franco-comorien Me Ben Ali Ahmed avait récemment dressé un constat d’échec dans la lutte contre la corruption en indiquant que les mauvais comportements n’ont pas changé d’un iota. En plus des pratiques peu musulmanes dans les administrations publiques et leurs incapacités à rendre des comptes aux citoyens, les forces vives de la nation regrettent régulièrement l’impunité dont bénéficient certaines autorités surtout que, selon elles : l’appareil judiciaire n’est pas épargné par ce fléau.
D’ailleurs lors d’une marche organisée en novembre dernier pour dénoncer la corruption et l’impunité, l’artiste Cheikh Mc avait publiquement dénoncé l’inaction du chef de l’Etat. « La justice est corrompue. Des magistrats sont corrompus… Le chef de l’Etat étant le premier magistrat doit vite réagir pour ne pas se rendre complice…», avait-il déclaré dénonçant «le silence et la complicité de l’appareil judiciaire face à la corruption et les détournements des deniers publics ».
Al-hamdi Abdillah Hamd
J’accuse le président de la République
de complicité de corruption !
Je suis intervenu à deux reprises dans les médias comoriens sur les dysfonctionnements de la justice et sur la corruption orchestrée par un groupuscule de hauts magistrats et de hauts fonctionnaires.
Mes interventions mesurées concernant le discrédit sur la justice des Comores et la corruption institutionnalisée au **** de l’appareil judiciaire de Moroni n’ont fait que reprendre certaines allégations de clients comoriens, avocats et magistrats comoriens mais aussi d’autres personnes issues de milieux divers.
Ce jour, je suis en mesure de dire que la corruption au palais de justice de Moroni n’est pas un fait isolé d’une brebis galeuse.
La corruption au palais de justice de Moroni est institutionnalisée. Elle est structurée de manière à ce que des personnes impliquées dans une affaire quelconque civile, pénale ou administrative ne puissent avoir comme dernier recours que la corruption de magistrats.
En clair, les agents à double casquette, c’est-à-dire, magistrats et fonctionnaires au palais de justice ou à la maison d’arrêt de Moroni et manipulateurs de la justice comorienne, érigent l’arbitraire judiciaire en un principe de base du fonctionnement de la justice.
Ils font comprendre à la société comorienne et à toute personne impliquée dans une affaire civile, pénale ou administrative que l’issue favorable de son dossier dépendra du versement de sommes d’argent dont le montant varie en fonction des enjeux financiers du litige.
Le bazar judiciaire fonctionne ainsi. Il consiste, pour chacun des corrupteurs de la justice, à faire valoir son pouvoir de nuisance judiciaire aux individus impliqués dans un différend quelconque pour leur soutirer de l’argent.
Le pire c’est que plusieurs de ces magistrats n’ont pas le niveau de formation suffisante pour diriger des juridictions pénales ou civiles.
Ces pratiques s’appliquent au mépris de l’ensemble des textes de lois et règlements en vigueur aux Comores.
Au regard des éléments de preuve dont je dispose, l’homme qui est au cœur de cette mafia judiciaire est notre honorable procureur général près la Cour d’appel de Moroni, Monsieur Soilihi Mahmoud. Il ne s’agit pas de la seule personne mise en cause dans les affaires de corruption au palais de Justice. Mais il en est le symbole par son grade et mais aussi par sa capacité à se passer en victime. On lui reprocherait tout le mal du monde parce qu’il est originaire de l’île de Mohéli.
Comment fonctionne le système de corruption
au palais de justice de Moroni ?
Le procureur général près la Cour d'appel de MORONI, en la personne de Monsieur Soilihi Mahmoud, a mis en place un système parallèle de règlements des litiges un peu particulier. Cette pratique consiste à placer en garde à vue des personnes et les libérer à sa guise et j'imagine bien en contrepartie de « très bons services rendus ».
Bien évidemment, on ne trouvera aucune trace officielle des dossiers de ces personnes au palais de justice de Moroni aux Comores, et pour cause, ces décisions sont conservées dans un ordinateur personnel ou en dehors du palais de justice.
Moi, j’ai en ma possession plusieurs décisions qui illustrent mes propos en dans cabinet.
1. Garde à vue et détention arbitraires
J'ai sur moi, une dizaine de décisions de personnes placées en garde à vue, puis libérées par l'"office du procureur général" pour des raisons de "bon comportement du détenu".
Dans les faits, un homme de main du procureur général au parquet de Moroni, qui était l'un des substituts du procureur de la république en exercice à l’époque, signe au nom de celui-ci pour ordonner la mise en liberté ou la détention d'un individu.
Le procureur de la république compétent pour diriger des enquêtes de police n'était pas au courant de ces pratiques.
2. Le procureur général près la Cour d'appel de Moroni intervient à sa guise en matière civile auprès des parties pour proposer un arrangement amiable alors que la juridiction civile est saisie.
A titre d’exemple, il est intervenu personnellement et en faisant valoir son statut de « PROCUREUR GENERAL » par une note intitulée « DECHARGE » en date du 4 Avril 2013, dans le cadre d’un litige concernant une parcelle de terrain sise « MORONI OASIS » afin de faire pression sur l’une des parties pour obtenir un arrangement à l’amiable. Mais il a échoué parce que l’autre partie a refusé les termes de la transaction proposée.
Des fois, il met en échec l'exécution de décisions judiciaires rendues en matière civile par le tribunal de première instance de Moroni et ordonne la restitution d'un passeport au titulaire alors que le procureur de la république a ordonné la confiscation de celui-ci pour assurer l'exécution de la décision, par exemple.
3. Il ordonne la mise en liberté d'un détenu condamné à la réclusion criminelle pour une "main d'œuvre pénale au palais de justice de Moroni". En clair, cet individu a été libéré pour être au service du procureur général au palais de justice pour entretenir son véhicule....
4. Après des mouvements de protestation des avocats et quelques magistrats, cet homme a été écroué par suite d’une décision du procureur général par une note manuscrite en date du 15 Mars 2013.
Quelques jours plus tard, après que la situation se soit calmée, le même individu est remis en liberté de manière spectaculaire, c’est un grand mot.
En effet, l'homme de main du procureur général près la Cour d’appel de Moroni, en la personne du substitut du procureur de la république est parti le chercher en personne à la maison d'arrêt de Moroni pour audition au palais de justice des Comores, et par magie, ce détenu s’est volatilisé dans la nature et le parquet général d’annoncer que cet individu a échappé à la vigilance de ce substitut et s'est évadé. L’affaire est close. Il a retrouvé la liberté !
Et pourtant, il y a des services d’escorte qui fonctionnent qui n’attendent que la demande du parquet pour assurer l’extraction du détenu dans des conditions de sécurité minimales. Le substitut a fait le choix d’aller le chercher lui-même.
5. Un avocat d’une partie civile qui protestait contre la libération prématurée de cet individu a été placé en garde à vue et a été condamné à de la prison ferme et une partie avec sursis.
6. Très souvent au palais de justice de Moroni, quand une situation pénale est susceptible de l’intéresser, soit par cupidité, soit par intérêt personnel, il ordonne aux juges d'instruction de lui communiquer les dossiers en cours de traitement en leurs cabinet alors que la cour d'appel n'est pas saisie sur ces dossiers !
La liste des choses à reprocher aux plus hauts magistrats comoriens est longue.
7. J’ai la preuve de décisions judiciaires de la Cour d’appel de Moroni dans lesquelles la Cour examinait une demande mise en liberté d’une personne placée en détention provisoire alors que le détenu en question est libéré l’arrêt de la Cour par l’œuvre, soit du procureur général soit du substitut du procureur de la république.
Sur la mise en cause du Président de la République
Le président IKILILOU ferme les yeux sur ces pratiques et curieusement, il n'arrête pas de faire des déclarations à la presse, organiser des réunions à BEIT SALAM et demander des rapports pour montrer au monde entier qu’il est en guerre contre la corruption.
Dans les faits, il n’agit pas là où on l’attend le plus.
Compte tenu des dysfonctionnements graves de l’appareil judiciaire et de la corruption vicieuse qui gangrène toute la société comorienne, des magistrats sortent de leur droit de réserve et dénoncent publiquement les pratiques du procureur général.
Je prends l’opinion publique comorienne à témoin sur ce point. L’ancien procureur de la République, Mohamed Housseine, a participé à un meeting pour la lutte contre la corruption le 13 Novembre 2013 à Moroni, et à cette occasion, il a évoqué plusieurs faits de corruption dont les auteurs restent impunis et il n’a jamais été inquiété, tout simplement, parce que c’est la vérité et aussi parce qu’il en savait trop.
En tout cas, lui, il, a décidé d’agir.
Le 17/08/2013, le procureur de la république a saisi la Cour suprême pour régler le problème d'empiètement du procureur général dans les domaines de compétence du procureur de la république, et de manière générale, sur les détentions arbitraires et libérations non élucidée, en dehors des voies judiciaires classiques.
En réponse à ce courrier, le Président de la Cour suprême, Monsieur NOURDINE ABODO, a rappelé, par circulaire du 16 septembre 2013, le domaine de compétence du procureur général et du procureur de la république. Il a essayé, par cette note de recadrer le procureur général envahissant et tout puissant, sans succès.
A partir de ce courrier, le procureur de la République, Mohamed Housseine, est rentré en conflit permanent avec son supérieur hiérarchique, et depuis, il a été muté et un autre procureur de la république est nommé.
Sur le plan politique et pénal,
l'étau se resserre autour du Président IKILILOU
Le président est sans doute au courant du désordre judiciaire institutionnalisé par le procureur général et il ne fait rien.
Curieusement, le président de la cour suprême, Monsieur NOURDINE ABODO, s’est prononcé contre les pratiques du procureur général et s’est contenté de rappeler les règles de compétence en matière de procédure pénale pour le premier et le second degré de juridiction sans évoquer la nécessité de remettre de l'ordre au **** de l'appareil judiciaire.
On se pose la question de savoir pourquoi les hauts magistrats de la Cour Suprême n’ont pas dénoncé ces dérives judiciaires publiquement.
En tout état de cause, si le Président IKILILOU réussi une partie de son mandat dans d’autres domaines, ce n’est pas le cas pour celui de la justice.
C’est un échec total.
Mieux, on peut parler sans avoir peur des mots qu’il est complice de plusieurs faits délictueux liés à la corruption aux Comores.
Il est le garant du respect de l’ensemble des institutions de la république, et à ce titre, il doit à tout moment agir à cette fin et surtout montrer l’exemple.
Monsieur le Président, vous pouvez être poursuivi pour corruption passive, parce vous fermez les yeux sur des affaires dont vous avez parfaitement connaissance.
Monsieur le Président de la République, Monsieur IKILILOU Dhoinine, comment la population comorienne peut croire qu’en réalité vous luttez contre la corruption alors dans l’affaire COM AIR SERVICE, vous n’êtes pas intervenu pour contester les négligences de la justice dans cette affaire, et s’il y a dysfonctionnement, sanctionner leurs auteurs.
Ce qui est répugnant c’est que vous savez que le procureur général a mis son poids dans la balance pour que les mis en cause soient libérés.
En motivant ses réquisitions, le procureur général a dit que l’enquête est bâclée, et que les officiers de police judiciaires n’ont pas trouvé les vrais auteurs.
Pour information dans cette affaire, deux personnes ont sont poursuivies pour des faits de détournement de fonds publics. L’une d’entre elles a été placée en détention provisoire. Le procureur général s’est fait l’avocat de celui-ci et a dit que « l’enquête a été mal faite, celui-ci aurait dû être entendu seulement en qualité de témoin » et à ce titre, il s’est dit favorable à sa libération.
Plus grave pour un procureur général, dans ses réquisitions, il discrédite le travail des magistrats qui ont instruit cette affaire.
Il déclare sur le point n° 8 de ses réquisitions le 31 Mai 2013 :
« Le juge a fait exprès de saboter la procédure en protégeant les vrais auteurs et sacrifiant deux personnes en se basant sur un rapport ridicule ».
C’est dans ces conditions que les personnes mis en cause ont été relâchées. Ainsi, 82.566.850 FC se sont évaporés dans la nature par le fait d’un homme, en la personne du procureur général.
DU JAMAIS DANS LES MEMOIRES DE REQUISITIONS DE PROCUREUR GENERAL
Tout le monde l’a compris, notre honorable procureur général, Monsieur Soilihi Mahmoud, défendait non pas les intérêts de la société comorienne, mission pour laquelle il a été nommé, mais plutôt ceux des personnes prévenues de faits détournement de fonds publics.
Je sais, Monsieur le Président de la République que c’est une affaire qui vous a beaucoup affectée.
Ma question est la suivante, pourquoi vous baissé les bras, Monsieur le Président ?
Avez-vous peur de Monsieur Soilihi Mahmoud, ou
Vous avez besoin de lui pour vous couvrir dans d’autres affaires ?
Ou en réalité, vous êtes un président sans réelle autorité sur les personnes placées sous votre direction?
Les prérogatives de puissance publique que vous accorde la constitution servent à quoi ?
J’espère que vous ne voulez pas protéger Monsieur Soilihi Mahmoud, parce qu’il originaire de Mohéli, comme vous. Parce que la plupart des Mohéliens rejettent la manière dont vous gérer le pays. Ce serait une mauvaise idée de vouloir protéger le procureur général. Si c’est le cas, ce serait un très mauvais service que vous rendez aux mohéliens qui attendaient leur tour pour diriger le pays et montrer de quoi ils sont capables, et plus précisément, pour contribuer à la restauration d’un Etat de droit et ériger l’Etat comorien au rang des pays dont la sécurité juridique n’est pas un vain mot mais un crédo.
Je ne compte pas m’arrêter là sur de simples déclarations dans la presse.
En tout cas, sachez le Monsieur le Président, IKILILOU, vous avez des comptes à rendre à la société comorienne vous et vos amis.
Plusieurs actions sont en cours d’étude aux Comores et à l’étranger.
Affaire à suivre…
Maître Ben Ali AHMED
Avocat à la Cour
Barreau de SAINT PIERRE de la Réunion
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